1. Objet et champ d’application
Les présentes CGV régissent les ventes conclues en ligne entre Kubota et ses clients pour le moteur diesel Kubota Z402 totalement neuf. Toute commande suppose la lecture et l’acceptation des CGV en vigueur au moment de la validation.
Les commandes sont passées exclusivement en ligne. Aucun achat, paiement, retrait ou visite n’est accepté à l’usine située en zone industrielle au Luxembourg.
2. Produit
Le produit proposé est un moteur Kubota Z402 à motorisation diesel, vendu totalement neuf, jamais utilisé et jamais reconditionné. Les photographies présentent le produit de manière illustrative. Le client doit vérifier la désignation et solliciter un conseil avant commande lorsqu’une compatibilité ou une application précise conditionne son achat.
3. Prix
Le prix unitaire affiché est de 1 800 € TTC. Il est exprimé en euros et comprend la livraison partout en France selon les conditions de l’offre. Le prix applicable est celui affiché lors de la commande, sous réserve de correction d’une erreur manifeste.
4. Formation de la commande
Le client sélectionne la quantité, renseigne ses coordonnées, vérifie le récapitulatif et confirme la commande. Avant validation, il doit pouvoir corriger les erreurs de saisie. La confirmation finale implique une obligation de paiement et doit être clairement signalée comme telle.
Kubota peut refuser ou suspendre une commande en cas d’informations incomplètes, d’impayé, de suspicion de fraude, d’indisponibilité ou de demande manifestement incompatible avec l’offre.
5. Paiement avant livraison
Le prix total doit être intégralement payé avant toute préparation finale et toute livraison. Le règlement s’effectue par virement bancaire selon les instructions présentées dans le parcours de commande. La commande devient définitive après confirmation de la réception effective des fonds par Kubota.
N’envoyez jamais d’informations bancaires dans le formulaire de contact.
6. Livraison sous 3 à 5 jours
Le délai indicatif annoncé est de 3 à 5 jours ouvrés à compter de la réception effective du paiement complet et de la validation des informations nécessaires à la livraison. Ce délai suppose une adresse accessible et exacte ainsi que l’absence d’événement extérieur perturbant le transport.
Le client doit contrôler le colis et le moteur à la réception. Toute anomalie apparente doit être signalée au transporteur et à Kubota dans les meilleurs délais, avec photographies et réserves précises lorsque cela est possible.
7. Droit de rétractation du consommateur
Lorsqu’il agit en qualité de consommateur et qu’aucune exception légale ne s’applique, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la prise de possession du bien pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à motiver sa décision.
La demande doit être transmise au moyen du formulaire de contact avant tout retour. Le moteur doit être protégé et retourné dans un état permettant sa vérification. Les coûts directs de retour sont à la charge du client. Le coût dépend du transporteur, du lieu d’enlèvement et des contraintes liées au poids et au volume du moteur.
8. Garanties légales et commerciale
Pour un client consommateur, la garantie légale de conformité de deux ans et la garantie contre les vices cachés s’appliquent selon les conditions légales. Elles ne sont pas supprimées ni réduites par la garantie commerciale.
Kubota accorde également une garantie commerciale d’un an couvrant le moteur dans les conditions communiquées avec la commande. Cette garantie commerciale s’ajoute aux droits légaux sans les limiter.
9. Installation et utilisation
Le client doit vérifier l’adéquation du moteur à son besoin avant installation. L’installation, la mise en service et l’entretien doivent être réalisés par une personne compétente, conformément aux documents applicables et aux règles de sécurité. Toute anomalie doit conduire à interrompre l’utilisation et à contacter Kubota avant intervention susceptible d’altérer le produit.
10. Responsabilité
Kubota répond de ses obligations dans les limites prévues par la loi. Aucune clause des présentes CGV ne peut exclure les droits impératifs d’un consommateur. Le client reste responsable de l’exactitude des informations fournies, du choix effectué lorsqu’il n’a pas demandé de conseil et du respect des conditions d’installation et d’utilisation.
11. Réclamations, droit applicable et litiges
Toute réclamation doit d’abord être adressée par le formulaire de contact afin de rechercher une solution amiable. Le consommateur peut également solliciter l’Union luxembourgeoise des consommateurs ou le Centre européen des consommateurs Luxembourg pour un litige transfrontalier.
Les présentes CGV sont soumises au droit luxembourgeois, sans priver un consommateur résidant dans un autre État membre de l’Union européenne des protections impératives dont il bénéficie dans son pays de résidence. Les juridictions compétentes sont déterminées par les règles applicables.
12. Identification du vendeur
Vendeur : Kubota — fabricant, producteur et distributeur de moteurs neufs — usine implantée en zone industrielle au Luxembourg. Les commandes et premiers contacts sont réalisés exclusivement en ligne.